Un cahier des charges cadré par des textes européens.
Un règlement cadre
CE n°834/2007
Un règlement d’application « principal »
Plusieurs règlements
d’application pour :
importations, …
+
Des éléments supplémentaires :
Cahier des Charges Français
Les grandes lignes de la réglementation
Pour les productions animales
Pour les productions végétales
• Traitements allopathiques préventifs
• Facteurs de croissance et d'acides aminés de synthèse
• Alimentation conventionnelle
• Traitements homéopathiques et phytothérapiques
• Max. 3 traitements allopathiques par animal (vivant plus d’1 an) et par an, 1 pour les autres + Délai d’attente doublé, 48H minimum
• L’alimentation des herbivores est basée sur le pâturage
• 60% minimum de fourrages grossiers pour les herbivores et pas de limitation de la part d’ensilage
• Engrais azotés minéraux
• Produits phytosanitaires de synthèse
• Semences conventionnelles
• OGM
• La fertilité des sols est préservée et augmentée par la rotation pluriannuelle des cultures
• La lutte contre les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes repose sur les techniques préventives
• Liste positive de produits non chimiques autorisés
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